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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
Décision OPQ 2018-175, a. 58.
En vig.: 2018-04-04
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (chapitre C-26, r. 201.1).
Décision OPQ 2018-175, a. 58.
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